Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) pour les commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le site www.quilex-lighting.com.<\/p>\n
Nous aimerions vous pr\u00e9senter ci-apr\u00e8s nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles QUILEX lighting traite les commandes r\u00e9alis\u00e9es sur les sites www.quilex-lighting.com.<\/p>\n
Sur www.quilex-lighting.com., nous vendons des articles QUILEX lighting et des articles de partenaires de QUILEX lighting. Le site www.quilex-lighting.com. propose uniquement \u00e0 la vente les articles test\u00e9 et approuv\u00e9s dans les projets de mise en lumi\u00e8re de QUILEX lighting.<\/p>\n
Les articles Partenaire QUILEX lighting sont les articles pour lesquels le nom d\u2019un partenaire est indiqu\u00e9 sur le site www.quilex-lighting.com..<\/p>\n
1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par des consommateurs sur site www.quilex-lighting.com<\/p>\n
1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019envoi de votre commande, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
2.1 Sur le site www.quilex-lighting.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue fran\u00e7aise jusqu’\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n
2.2 Dans la situation o\u00f9 vous commandez des articles QUILEX lighting votre cocontractant est STAR GARDEN\u00a0 SARL\/ QUILEX lighting -chemin du pr\u00e9 de la Tour – 83300 CHATEAUDOUBLE.<\/p>\n
2.3 Les caract\u00e9ristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqu\u00e9s sur les pages contenant la description d\u00e9taill\u00e9e des produits de la boutique en ligne. Le bouton \u00ab valider la commande \u00bb vous permet de confirmer votre commande qui devient alors d\u00e9finitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la r\u00e9ception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits command\u00e9s est effectu\u00e9e contre paiement d\u2019avance (r\u00e9servation) dans le cas du paiement par virement bancaire. Par cons\u00e9quent, nous vous prions de proc\u00e9der au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un d\u00e9lai de sept (7) jours suivant r\u00e9ception de notre confirmation de commande<\/p>\n
2.4 Nous livrons la marchandise dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de votre commande. Le d\u00e9lai de livraison court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre paiement. Si nous sommes emp\u00each\u00e9s d\u2019effectuer la livraison par un \u00e9v\u00e9nement de force majeure ou un cas fortuit, le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 en fonction de la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement.<\/p>\n
2.5 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispens\u00e9s de livrer la marchandise command\u00e9e si nous avons nous m\u00eame pass\u00e9 commande la marchandise en bonne et due forme mais n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 approvisionn\u00e9s en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer n\u00e9cessite en outre que l\u2019indisponibilit\u00e9 de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n\u2019ayons pas express\u00e9ment accept\u00e9 de supporter le risque d\u2019approvisionnement et que nous vous ayons inform\u00e9s de l\u2019indisponibilit\u00e9 de la marchandise dans les meilleurs d\u00e9lais. Lorsque les conditions pr\u00e9cit\u00e9es sont remplies, la commande est annul\u00e9e et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n
2.6 Notre obligation de livrer se limite aux marchandises que nous avons en stock ou dont nous avons pass\u00e9 commande aupr\u00e8s de nos fournisseurs. En cas de livraison d\u2019articles Partenaire QUILEX lighting, il convient de prendre en consid\u00e9ration, outre notre propre stock, le stock de marchandises du Partenaire QUILEX lighting. Nous livrons exclusivement en France M\u00e9tropolitaine, en Corse et \u00e0 Monaco.<\/p>\n
3.1 Les produits sont factur\u00e9s sur la base des prix indiqu\u00e9s dans l\u2019offre au moment de la commande. Les prix indiqu\u00e9s sont les prix d\u00e9finitifs, toutes taxes comprises au taux l\u00e9gal en vigueur. La marchandise demeure notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix de vente. En cas de vente d\u2019articles Partenaire QUILEX lighting la marchandise demeure la propri\u00e9t\u00e9 du Partenaire QUILEX lighting jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix de vente. Toutefois, le transfert de risques a lieu une fois que l\u2019article vous a \u00e9t\u00e9 remis physiquement ou au tiers que vous avez d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n
3.2 Les prix des produits affich\u00e9s sur www.quilex-lighting.com s\u2019entendent hors frais de livraison. En effet, en fonction du montant de votre commande ou de la m\u00e9thode de livraison que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9e, les frais de livraison peuvent vous \u00eatre factur\u00e9s (cf. 3.3 et 3.4).<\/p>\n
3.3 QUILEX lighting offre les frais de livraison \u00e0 compter de mille-quatre-cent-quarante euros (1440\u20ac) d\u2019achat, toutes taxes comprise hors frais de livraison express. En de\u00e7\u00e0 de mille-quatre-cent-quarante euros (1440\u20ac) euros d\u2019achat, les frais de livraison seront factur\u00e9s. Ces frais suppl\u00e9mentaires seront pr\u00e9cis\u00e9s lors du processus de paiement et s\u2019ajouteront au montant total \u00e0 payer.<\/p>\n
3.4 Toutefois, selon le lieu o\u00f9 sera exp\u00e9di\u00e9 l\u2019article que vous avez command\u00e9, des frais de livraison longue-distance d\u2019un montant de 3,50\u20ac, tenant compte de la T.V.A., sont susceptibles de s\u2019appliquer. Nous vous informerons avant que votre commande ne soit finalis\u00e9e si des frais de livraison longue-distance s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019article que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9. Les frais de livraison-longue distance sont pr\u00e9lev\u00e9s et per\u00e7us par QUILEX lighting \/ SARL STAR GARDEN. Si vous d\u00e9cidez de retourner un article pour lequel des frais de livraison longue-distance vous ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s, nous vous rembourserons ces frais de livraison longue-distance uniquement dans la situation o\u00f9 la totalit\u00e9 de la commande concern\u00e9e est retourn\u00e9e. Les pr\u00e9sentes stipulations s\u2019appliqueront dans la limite de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n
3.5 Une fois la livraison effectu\u00e9e, vous \u00eates tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement si celle-ci est compl\u00e8te et si la marchandise est endommag\u00e9e. D\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es sans d\u00e9lais \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de transport. Vous devez \u00e9galement vous assurer que les biens livr\u00e9s correspondent \u00e0 votre commande. En cas de non-conformit\u00e9 des biens \u00e0 la commande, vous devez en informer notre service client par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse info@quilex-lighting.com<\/p>\n
4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : ch\u00e8que, carte de cr\u00e9dit, et syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe. En fonction de chaque commande, nous nous r\u00e9servons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d\u2019en proposer d\u2019autres. Nous acceptons uniquement les paiements \u00e0 partir de comptes bancaires tenus dans l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE). Tous frais li\u00e9s \u00e0 votre paiement sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n
4.2 En cas d\u2019achat par carte de cr\u00e9dit, votre compte est d\u00e9bit\u00e9 le jour de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande.<\/p>\n
4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d\u2019avoir seulement sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n
5.1 Les bons de r\u00e9duction sont uniquement distribu\u00e9s gratuitement dans le cadre d\u2019actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validit\u00e9, ne peuvent pas \u00eatre achet\u00e9s et ne sont pas transmissibles.<\/p>\n
5.2 Les coupons de r\u00e9duction sont valables seulement pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e et sont utilisables une seule fois dans le cadre d\u2019une seule commande. Certains produits peuvent \u00eatre exclus du b\u00e9n\u00e9fice des coupons de r\u00e9duction. Un coupon de r\u00e9duction ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour l\u2019achat de ch\u00e8ques cadeaux. Un montant minimum d\u2019achat peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 pour chaque bon de r\u00e9duction.<\/p>\n
5.3 Pour pouvoir utiliser un bon de r\u00e9duction, la valeur de la commande doit \u00eatre au moins \u00e9gale au montant de la r\u00e9duction. La diff\u00e9rence entre le montant du bon de r\u00e9duction et le prix de votre commande peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par tout moyen de paiement propos\u00e9. L\u2019avoir mat\u00e9rialis\u00e9 par le bon de r\u00e9duction n\u2019est pas remboursable et ne produit pas d\u2019int\u00e9r\u00eats. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix pay\u00e9e par bon de r\u00e9duction de r\u00e9duction ne vous sera pas rembours\u00e9e.<\/p>\n
5.4 Pour appliquer un bon de r\u00e9duction \u00e0 une commande, vous devez saisir le code du bon de r\u00e9duction avant l\u2019envoi de la commande. L\u2019application de bons de r\u00e9duction \u00e0 des commandes d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9es est exclue. Sauf indication contraire, il n\u2019est pas possible de combiner plusieurs bons de r\u00e9duction.<\/p>\n
5.5 Si vous avez utilis\u00e9 un bon de r\u00e9duction lors de votre achat, nous nous r\u00e9servons le droit de vous facturer le prix non r\u00e9duit de la marchandise lorsque, en raison d’une r\u00e9tractation partielle, le montant total de la commande r\u00e9siduelle est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 la valeur du bon de r\u00e9duction.<\/p>\n
6.1 Les ch\u00e8ques cadeaux sont des bons de r\u00e9duction que vous pouvez acheter. Les ch\u00e8ques cadeaux peuvent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement pour l\u2019achat d\u2019articles QUILEX lighting et d\u2019articles Partenaire QUILEX lighting, l\u2019achat d\u2019autres ch\u00e8ques cadeaux \u00e9tant exclu. Vous pouvez r\u00e9gler la diff\u00e9rence \u00e9ventuelle entre le montant du ch\u00e8que cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement propos\u00e9.<\/p>\n
6.2 Pour pouvoir utiliser l\u2019avoir correspondant \u00e0 un ch\u00e8que cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le ch\u00e8que cadeau avant l\u2019envoi de votre commande. L\u2019avoir mat\u00e9rialis\u00e9 par les ch\u00e8ques cadeaux n\u2019est pas productif d\u2019int\u00e9r\u00eats et ne peut pas \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n
Vous pouvez porter la valeur d\u2019un ch\u00e8que cadeau au cr\u00e9dit de votre compte client ou consulter le solde de votre compte-client en acc\u00e9dant \u00e0 la rubrique \u00ab mes ch\u00e8ques cadeaux et avoirs \u00bb sur\u00a0<\/a>www.quilex-lighting.com\u00a0<\/a><\/p>\n Lors de l\u2019achat d\u2019articles QUILEX lighting vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal.<\/p>\n Veuillez noter que pour tout retour de marchandise, vous pouvez utiliser l\u2019\u00e9tiquette que vous pourrez \u00e9diter \u00e0 partir de votre compte client. Si vous ne disposez pas d\u2019une imprimante, ou avez des difficult\u00e9s \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger l\u2019\u00e9tiquette de retour ou avez besoin d\u2019une nouvelle \u00e9tiquette, vous pouvez vous adresser \u00e0 notre service client, dont les coordonn\u00e9es figurent ci-apr\u00e8s. Afin d\u2019\u00e9viter des frais inutiles, nous vous prions de ne pas renvoyer la marchandise sans l\u2019\u00e9tiquette de retour.<\/p>\n 7.1 Informations relatives au droit de r\u00e9tractation:<\/p>\n Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.<\/p>\n Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous (SARL STAR GARDEN\/QUILEX lighting – chemin du Pr\u00e9 de la Tour-83300 CHATEAUDOUBLE – FRANCE : +33 9 50 15 74 93 courriel: info@quilex-lighting.com) notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration claire (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, courrier \u00e9lectronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation ci-apr\u00e8s, mais ce n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement remplir et transmettre le formulaire de r\u00e9tractation ou une autre d\u00e9claration de r\u00e9tractation claire sous forme \u00e9lectronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet.<\/p>\n Si vous faites usage de votre droit de r\u00e9tractation, nous vous enverrons sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de votre d\u00e9claration correspondante (p. ex. par courriel).<\/p>\n Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation:<\/p>\n (i)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 vous devez nous envoyer votre d\u00e9claration de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration dudit d\u00e9lai;<\/p>\n (ii) \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 les produits ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, ouverts ou endommag\u00e9s;<\/p>\n (iii)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts et non utilis\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019emballage devra conserver le scell\u00e9 d\u2019origine.<\/p>\n 7.2 Exception \u00e0 l\u2019application du droit de r\u00e9tractation<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 alin\u00e9a 5 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal est exclu dans le cas d\u2019articles scell\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts apr\u00e8s leur livraison et qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne.<\/p>\n 7.3 Effets de la r\u00e9tractation<\/p>\n En cas de r\u00e9tractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais de livraison Express) sans d\u00e9lai et au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous avons eu connaissance de votre d\u00e9claration de r\u00e9tractation. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9, sauf si nous convenons express\u00e9ment d\u2019un moyen de paiement diff\u00e9rent. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous r\u00e9servons le droit de diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\n Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans d\u00e9lai et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9claration de r\u00e9tractation.<\/p>\n Ce d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous exp\u00e9diez la marchandise avant l\u2019expiration du d\u00e9lai. Nous prenons en charge les frais de retour si vous utilisez l\u2019\u00e9tiquette de retour mise \u00e0 votre disposition pour un retour au sein du territoire fran\u00e7ais. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retourn\u00e9e si cette perte de valeur est due \u00e0 des manipulations autres que celles qui sont n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer de la nature, des caract\u00e9ristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.<\/p>\n 7.4 Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n (Si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner) \u00e0\u00a0SARL STAR GARDEN\/QUILEX lighting – chemin du Pr\u00e9 de la Tour-83300 CHATEAUDOUBLE – FRANCE : +33 9 50 15 74 93 courriel: info@quilex-lighting.com)<\/p>\n Je\/nous (*) notifie\/notifions par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/ ci-dessous<\/p>\n \u2014 Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*)<\/p>\n \u2014 Nom du\/des consommateur(s)<\/p>\n \u2014 Adresse du\/des consommateur(s)<\/p>\n (*) Rayez la mention inutile<\/p>\n Je certifie avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) (i) de mon droit de r\u00e9silier le contrat portant sur la vente du bien identifi\u00e9 ci-dessus dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception dudit bien par moi-m\u00eame ou par un tiers que j\u2019ai d\u00e9sign\u00e9, autre que le transporteur, (ii) que si le bien concern\u00e9 est r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019aide de l\u2019\u00e9tiquette de retour, QUILEX lighting prend en charge les frais de retour, \u00e0 d\u00e9faut, les frais de retour seront \u00e0 ma charge, (iii) que le bien doit \u00eatre retourn\u00e9 intact, non utilis\u00e9 et dans son emballage d\u2019origine et (iv) de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019exercer mon droit de r\u00e9tractation sur un bien scell\u00e9 qui ne peut \u00eatre retourn\u00e9 pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou de l\u2019hygi\u00e8ne d\u00e8s lors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la r\u00e9ception.<\/p>\n Date:<\/p>\n Signature(s) du(des) consommateur(s):<\/p>\n Fin des informations sur le droit de r\u00e9tractation<\/p>\n Tout remboursement \u00e9ventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilis\u00e9 pour effectuer le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la somme est revers\u00e9e sur le compte \u00e0 partir duquel le virement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Si vous avez pay\u00e9 par PayPal ou carte de cr\u00e9dit, la somme vous sera rembours\u00e9e sur le compte bancaire li\u00e9 \u00e0 ce moyen de paiement. En cas de paiement par ch\u00e8que cadeau, nous cr\u00e9ditons votre compte client du montant correspondant.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6, I, 7\u00b0 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, QUILEX lighting n\u2019est pas soumise \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance des commentaires post\u00e9s sur la plateforme QUILEX lighting.<\/p>\n N\u00e9anmoins, QUILEX lighting r\u00e9alise une mod\u00e9ration des avis publi\u00e9s sur la plateforme QUILEX lighting afin de s\u2019assurer de leur lic\u00e9it\u00e9 et de leur probit\u00e9.<\/p>\n Pour ce faire, QUILEX lighting proc\u00e8de \u00e0 la mod\u00e9ration desdits avis<\/p>\n (i) avant leur publication ;<\/p>\n (ii) puis, s\u2019ils ont fait l\u2019objet d\u2019une publication, lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s par un utilisateur.<\/p>\n Dans ce cadre, QUILEX lighting se r\u00e9serve le droit de ne pas publier des avis et\/ou de les supprimer \u00e0 tout moment si ces commentaires<\/p>\n (i) portent atteinte aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables, et notamment, constituent un contenu manifestement illicite (p. ex. injurieux, d\u00e9nigrant, violent, raciste, contrefaisant) ;<\/p>\n (ii) ne concernent pas une exp\u00e9rience d\u2019achat sur la plateforme QUILEX lighting ;<\/p>\n (iii) portent atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne ;<\/p>\n (iv) ne sont pas compr\u00e9hensibles ;<\/p>\n (v) incitent \u00e0 acheter des produits aupr\u00e8s d\u2019un site Internet concurrent ;<\/p>\n (vi) ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9s via un proc\u00e9d\u00e9 automatique ;<\/p>\n (vii) concernent une r\u00e9clamation qui a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e par le service client QUILEX lighting ;<\/p>\n (viii) sont susceptibles d\u2019engager d\u2019une quelconque mani\u00e8re la responsabilit\u00e9 de QUILEX lighting ;<\/p>\n (ix) font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre site Internet et\/ou contiennent un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet ;<\/p>\n ou (x) sont consid\u00e9r\u00e9s par QUILEX lighting comme \u00e9tant inappropri\u00e9s.<\/p>\n En cas de questions, veuillez consulter la section \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb<\/a> de notre site web<\/p>\n Les ventes pass\u00e9es \u00e0 travers le site www.quilex-lighting.com<\/a> sont soumises aux conditions de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi qu\u2019\u00e0 la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s consacr\u00e9e aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande \u00e0 SARL STAR GARDEN\/QUILEX lighting – chemin du Pr\u00e9 de la Tour-83300 CHATEAUDOUBLE – FRANCE ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail ou au num\u00e9ro de fax indiqu\u00e9(e) \u00e0 l\u2019article 11 ainsi que, lorsque l\u2019article objet de l\u2019une desdites garanties est un article Partenaire QUILEX lighting concern\u00e9.<\/p>\n Dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, nous vous rappelons que vous :<\/p>\n (i)\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 disposez d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 cinq (5) ans selon modalit\u00e9 et ce \u00e0 compter de la d\u00e9livrance de l\u2019article que vous avez command\u00e9 pour agir \u00e0 notre encontre.<\/p>\n (ii) \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 pouvez choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement de l\u2019article que vous avez command\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 217-9 du code de la consommation. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix ou garder le bien et vous faire rendre une partie du prix ;<\/p>\n En outre, vous pouvez d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les vices cach\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1641 du code civil. Dans cette situation, vous pouvez choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 1644 du code civil.<\/p>\n Article L. 217-4 du code de la consommation<\/p>\n Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n Article L. 217-5 du code de la consommation<\/p>\n Le bien est conforme au contrat : 1\/ S’il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant: – s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; – s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\/ Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n Article L. 217-12 du code de la consommation<\/p>\n L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n Article L. 217-16 du code de la consommation<\/p>\n Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention.<\/p>\n Article 1641 du code civil<\/p>\n Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\n Article 1648 alin\u00e9a 1er du code civil<\/p>\n L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n 14.1 Seules les personnes \u00e2g\u00e9es de dix-huit (18) ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur www.quilex-lighting.com.<\/a><\/p>\n 14.2 Chaque client n\u2019a le droit d\u2019avoir qu\u2019un seul compte en m\u00eame temps chez QUILEX lighting. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019effacer des enregistrements multiples.<\/p>\n 14.3 Vous avez la possibilit\u00e9 de consulter les pr\u00e9sentes CGV sur le site www.quilex-lighting.com. Vous pouvez \u00e9galement imprimer ou enregistrer ce document \u00e0 l\u2019aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab fichier \u00bb \u00e0 \u00ab Enregistrer sous \u00bb).<\/p>\n 14.4 Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en t\u00e9l\u00e9chargeant les CGV et en enregistrant, soit le r\u00e9capitulatif de votre commande dans la boutique en ligne \u00e0 l’aide de votre navigateur, soit l\u2019e-mail de confirmation de commande qui vous est adress\u00e9 automatiquement apr\u00e8s votre achat \u00e0 l\u2019adresse e-mail que vous nous aurez indiqu\u00e9e. Cette confirmation de commande contient les r\u00e9f\u00e9rences de votre commande ainsi qu\u2019un lien pour consulter les pr\u00e9sentes CGV. La confirmation de commande peut \u00eatre sauvegard\u00e9e ou imprim\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de la fonction correspondante de votre messagerie.<\/p>\n En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation \u00ab Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9siliation amiable du litige qui l’oppose \u00e0 un professionnel. \u00bb. Sont vis\u00e9s les litiges de nature contractuelle, portant sur l’ex\u00e9cution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur \u00e0 un professionnel.<\/p>\n En cas de difficult\u00e9s, nous vous invitons \u00e0 contacter pr\u00e9alablement notre service apr\u00e8s-vente (cf. point 10). Si votre probl\u00e8me n\u2019est pas r\u00e9solu, vous pouvez recourir aux services d\u2019un m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande par le service apr\u00e8s-vente, en vue du r\u00e8glement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de m\u00e9diation suivants :<\/p>\n a) M\u00e9diateur du e-commerce de la FEVAD \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION L\u00c9GAL LORS DE L\u2019ACHAT D\u2019UN ARTICLE QUILEX LIGHTING<\/h4>\n
8. REMBOURSEMENT<\/h4>\n
9. MOD\u00c9RATION DES AVIS<\/h4>\n
10. SERVICE CLIENT<\/h4>\n
11. GARANTIES L\u00c9GALES<\/h4>\n
12. AUTRES INFORMATIONS<\/h4>\n
13 REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES<\/h4>\n